Permis de construire n° PC 0463222090013 à Trespoux-Rassiels

Permis de construire

N° PC 0463222090013

Ville de Trespoux-Rassiels · 46090

Bénéficiaire

JOUVES SELECTIONS

Adresse du terrain

LE BOURG TRESPOUX-RASSIELS 46090

Date d'autorisation

01/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1113

Superficie du terrain

1036 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation01/10/2020

👤Demandeur

DénominationJOUVES SELECTIONS

SIRET53246036700016

SIREN532460367

Code postal46090

LocalitéTRESPOUX-RASSIELS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneTrespoux-Rassiels (46322)

Code postal46090

AdresseLE BOURG TRESPOUX-RASSIELS 46090

ParcellesD 1113

Superficie terrain1036 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1671 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface agricole avant1671 m²

Surface agricole créée29 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.