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Permis de construire
N° PC 0463221990005
Ville de Trespoux-Rassiels · 46090
Bénéficiaire
COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS
Adresse du terrain
ROUTE DES VIGNES TRESPOUX-RASSIELS 46090
Date d'autorisation
18/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1001
Superficie du terrain
2801 m²
Surface locaux créée
284 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/10/2019
Ouverture du chantier17/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS
SIRET21460322700015
SIREN214603227
Code postal46090
LocalitéTRESPOUX-RASSIELS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneTrespoux-Rassiels (46322)
Code postal46090
AdresseROUTE DES VIGNES TRESPOUX-RASSIELS 46090
ParcellesD 1001
Superficie terrain2801 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée284 m²
Surface publique créée284 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.