Permis de construire n° PC 0463221890006 à Trespoux-Rassiels

Permis de construire

N° PC 0463221890006

Ville de Trespoux-Rassiels · 46090

Bénéficiaire

COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS

Adresse du terrain

ROUTE DES VIGNES TRESPOUX-RASSIELS 46090

Date d'autorisation

03/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1095 · B 944 · B 945

Superficie du terrain

19390 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Trespoux-Rassiels Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation03/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS

SIRET21460322700015

SIREN214603227

Code postal46090

LocalitéTRESPOUX-RASSIELS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneTrespoux-Rassiels (46322)

Code postal46090

AdresseROUTE DES VIGNES TRESPOUX-RASSIELS 46090

ParcellesB 1095 · B 944 · B 945

Superficie terrain19390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.