Permis de construire n° PC 0463221890003 à Trespoux-Rassiels

Permis de construire

N° PC 0463221890003

Ville de Trespoux-Rassiels · 46090

Bénéficiaire

COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS

Adresse du terrain

ROUTE DES VIGNES TRESPOUX-RASSIELS 46090

Date d'autorisation

17/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1001

Superficie du terrain

2801 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/07/2018

Ouverture du chantier30/07/2018

Achèvement des travaux01/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS

SIRET21460322700015

SIREN214603227

Code postal46090

LocalitéTRESPOUX-RASSIELS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneTrespoux-Rassiels (46322)

Code postal46090

AdresseROUTE DES VIGNES TRESPOUX-RASSIELS 46090

ParcellesD 1001

Superficie terrain2801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux transformée70 m²

Surface commerce avant70 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.