Permis de construire n° PC 0463221790012 à Trespoux-Rassiels

Permis de construire

N° PC 0463221790012

Ville de Trespoux-Rassiels · 46090

Bénéficiaire

JOUVES SELECTIONS

Adresse du terrain

10 RUE DE L'ANCIENNE POSTE TRESPOUX-RASSIELS 46090

Date d'autorisation

22/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1061 · D 1062 · D 1063

Superficie du terrain

7139 m²

Surface locaux créée

886 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Trespoux-Rassiels Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/02/2018

Ouverture du chantier01/09/2018

Achèvement des travaux31/08/2019

👤Demandeur

DénominationJOUVES SELECTIONS

SIRET53246036700016

SIREN532460367

Code postal46090

LocalitéTRESPOUX-RASSIELS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneTrespoux-Rassiels (46322)

Code postal46090

Adresse10 RUE DE L'ANCIENNE POSTE TRESPOUX-RASSIELS 46090

ParcellesD 1061 · D 1062 · D 1063

Superficie terrain7139 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant785 m²

Surface locaux créée886 m²

Surface agricole avant785 m²

Surface agricole créée886 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.