Permis de construire n° PC 0463221790006 à Trespoux-Rassiels

Permis de construire

N° PC 0463221790006

Ville de Trespoux-Rassiels · 46090

Bénéficiaire

COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS

Adresse du terrain

5912 VITARELLE TRESPOUX-RASSIELS 46090

Date d'autorisation

26/07/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1001

Superficie du terrain

2801 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/07/2017

Ouverture du chantier03/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS

SIRET21460322700015

SIREN214603227

Code postal46090

LocalitéTRESPOUX-RASSIELS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneTrespoux-Rassiels (46322)

Code postal46090

Adresse5912 VITARELLE TRESPOUX-RASSIELS 46090

ParcellesD 1001

Superficie terrain2801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.