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Permis de construire
N° PC 0463221590012
Ville de Trespoux-Rassiels · 46090
Bénéficiaire
COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS
Adresse du terrain
RASSIELS TRESPOUX-RASSIELS 46090
Date d'autorisation
29/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 319
Superficie du terrain
1360 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation29/07/2015
Ouverture du chantier01/09/2015
Achèvement des travaux12/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS
SIRET21460322700015
SIREN214603227
Code postal46090
LocalitéTRESPOUX-RASSIELS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneTrespoux-Rassiels (46322)
Code postal46090
AdresseRASSIELS TRESPOUX-RASSIELS 46090
ParcellesA 319
Superficie terrain1360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant106 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface locaux transformée106 m²
Surface publique avant106 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.