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Permis de construire
N° PC 0463221390004
Ville de Trespoux-Rassiels · 46090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG TRESPOUX-RASSIELS 46090
Date d'autorisation
27/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 416 · D 457 · D 458
Superficie du terrain
5690 m²
Surface locaux créée
85 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/08/2013

👤Demandeur

Code postal46090
LocalitéTRESPOUX-RASSIELS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneTrespoux-Rassiels (46322)
Code postal46090
AdresseLE BOURG TRESPOUX-RASSIELS 46090
ParcellesD 416 · D 457 · D 458
Superficie terrain5690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant694 m²
Surface locaux créée85 m²
Surface agricole avant694 m²
Surface agricole créée85 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.