Permis d'aménager
N° PA 07050716C0001
Ville de Trésilley · 70190
Bénéficiaire
HABITAT 70
Adresse du terrain
GRANDE RUE 70190 TRESI
Date d'autorisation
08/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 9
Superficie du terrain
13612 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/03/2016
Ouverture du chantier06/06/2017

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70
SIRET39960618500011
SIREN399606185
Code postal70006
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTrésilley (70507)
Code postal70190
AdresseGRANDE RUE 70190 TRESI
ParcellesZD 9
Superficie terrain13612 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.