Permis de construire
N° PC 07050719C0006
Ville de Trésilley · 70190
Bénéficiaire
EARL DE LA PENNERAYE
Adresse du terrain
VOIE DE SEUCHOT LA PENNERAYE TRESILLEY 70190
Date d'autorisation
03/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 57 · ZE 60
Superficie du terrain
38316 m²
Surface locaux créée
107 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/03/2020
Ouverture du chantier01/08/2020
Achèvement des travaux10/05/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA PENNERAYE
SIRET81323146100019
SIREN813231461
Code postal70190
LocalitéTRESILLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTrésilley (70507)
Code postal70190
AdresseVOIE DE SEUCHOT LA PENNERAYE TRESILLEY 70190
ParcellesZE 57 · ZE 60
Superficie terrain38316 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant752 m²
Surface locaux créée107 m²
Surface agricole avant752 m²
Surface agricole créée107 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.