Permis de construire
N° PC 07050715C0004
Ville de Trésilley · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PENNERAYE TRESILLEY 70190
Date d'autorisation
24/09/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 60
Superficie du terrain
Surface locaux créée
906 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/09/2015
Ouverture du chantier25/09/2015

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéTRESILLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTrésilley (70507)
Code postal70190
AdresseLA PENNERAYE TRESILLEY 70190
ParcellesZE 60
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée906 m²
Surface agricole créée906 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.