Permis de construire n° PC 07050716C0001 à Trésilley

Permis de construire

N° PC 07050716C0001

Ville de Trésilley · 70190

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

LA CORVEE DU PUITS TRESILLEY 70190

Date d'autorisation

26/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 9 · ZD 10 · ZD 11

Superficie du terrain

1047 m²

Logements créés

Surface habitable créée

154 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/02/2016

Ouverture du chantier15/05/2017

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Code postal70006

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTrésilley (70507)

Code postal70190

AdresseLA CORVEE DU PUITS TRESILLEY 70190

ParcellesZD 9 · ZD 10 · ZD 11

Superficie terrain1047 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée154 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.