Permis de construire
N° PC 07050713C0001
Ville de Trésilley · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE 1ER CANTON TRESILLEY 70190
Date d'autorisation
23/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A3 510
Superficie du terrain
1281 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
138 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/08/2013
Ouverture du chantier09/09/2013

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéRIOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTrésilley (70507)
Code postal70190
AdresseLE VILLAGE 1ER CANTON TRESILLEY 70190
ParcellesA3 510
Superficie terrain1281 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée138 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.