Permis d'aménager
N° PA 03534314U0001
Ville de Tresbœuf · 35320
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MOYENNE VILAINE ET SEMNON
Adresse du terrain
RD 47 TRESB UF 35320
Date d'autorisation
18/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 93 · ZL 92
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE MOYENNE VILAINE ET SEMNON
SIRET24350064200125
SIREN243500642
Code postal35470
LocalitéBAIN-DE-BRETAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneTresbœuf (35343)
Code postal35320
AdresseRD 47 TRESB UF 35320
ParcellesZL 93 · ZL 92
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.