Permis de construire
N° PC 02556920N0012
Ville de Trépot · 25620
Bénéficiaire
GAEC ROUGELOT
Adresse du terrain
5 CHEMIN DES GOUFFRES TREPOT 25620
Date d'autorisation
09/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 114 · ZB 115 · ZB 117
Superficie du terrain
42572 m²
Surface locaux créée
607 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation09/01/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC ROUGELOT
SIRET40902298500033
SIREN409022985
Code postal25620
LocalitéTREPOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTrépot (25569)
Code postal25620
Adresse5 CHEMIN DES GOUFFRES TREPOT 25620
ParcellesZB 114 · ZB 115 · ZB 117
Superficie terrain42572 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée607 m²
Surface agricole créée607 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.