Permis de construire
N° PC 02556913N0004
Ville de Trépot · 25620
Bénéficiaire
COMMUNE DE TREPOT
Adresse du terrain
19 RUE DU BEAU SAƒA©JOUR SUR VORVASSON TRAƒA©POT 25620
Date d'autorisation
06/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 76
Superficie du terrain
Surface locaux créée
52 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/02/2014
Ouverture du chantier02/05/2016
Achèvement des travaux15/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TREPOT
SIRET21250569700012
SIREN212505697
Code postal25620
LocalitéTRAƒA©POT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTrépot (25569)
Code postal25620
Adresse19 RUE DU BEAU SAƒA©JOUR SUR VORVASSON TRAƒA©POT 25620
ParcellesZA 76
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.