Permis de construire n° PC 02556912N0009 à Trépot

Permis de construire

N° PC 02556912N0009

Ville de Trépot · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE LA CROIX ROUGE LA TOUVIERE TREPOT 25620

Date d'autorisation

09/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 136

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

744 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation09/02/2013

Ouverture du chantier16/09/2013

Achèvement des travaux13/04/2015

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéTREPOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTrépot (25569)

Code postal25620

AdresseCHEM DE LA CROIX ROUGE LA TOUVIERE TREPOT 25620

ParcellesZD 136

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2400 m²

Surface locaux créée744 m²

Surface agricole avant2400 m²

Surface agricole créée744 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.