Permis d'aménager n° PA 07671112T0004 à Le Tréport

Permis d'aménager

N° PA 07671112T0004

Ville de Le Tréport · 76470

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE TREPORT

Adresse du terrain

SUR LE CIMETIERE LE TRÃPORT 76470

Date d'autorisation

25/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 46

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Le Tréport Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation25/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE TREPORT

SIRET21760711800015

SIREN217607118

Code postal76470

LocalitéLE TREPORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Tréport (76711)

Code postal76470

AdresseSUR LE CIMETIERE LE TRÃPORT 76470

ParcellesAD 46

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.