Déclaration préalable de travaux n° DP 07671115T0071 à Le Tréport

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07671115T0071

Ville de Le Tréport · 76470

Bénéficiaire

REGION DE HAUTE NORMANDIE

Adresse du terrain

1 AVENUE JEAN MOULIN LE TREPORT 76470

Date d'autorisation

19/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 816

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/11/2015

👤Demandeur

DénominationREGION DE HAUTE NORMANDIE

SIRET23760001000027

SIREN237600010

Code postal76174

LocalitéROUEN CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Tréport (76711)

Code postal76470

Adresse1 AVENUE JEAN MOULIN LE TREPORT 76470

ParcellesAB 816

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7640 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant7640 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.