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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07671113T0067
Ville de Le Tréport · 76470
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse du terrain
SAINTE CROIX LE TRA‰PORT 76470
Date d'autorisation
19/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 157
Superficie du terrain
429 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/11/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE
SIRET55208131700000
SIREN552081317
Code postal76250
LocalitéDEVILLE LES ROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Tréport (76711)
Code postal76470
AdresseSAINTE CROIX LE TRA‰PORT 76470
ParcellesAL 157
Superficie terrain429 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface publique avant14 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.