Déclaration préalable de travaux n° DP 07671113T0063 à Le Tréport

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07671113T0063

Ville de Le Tréport · 76470

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE TREPORT

Adresse du terrain

QUAI FRANCOIS 1ER LE TRAÃÂPORT 76470

Date d'autorisation

20/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 20

Superficie du terrain

2813 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE TREPORT

SIRET21760711800015

SIREN217607118

Code postal76470

LocalitéLE TREPORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Tréport (76711)

Code postal76470

AdresseQUAI FRANCOIS 1ER LE TRAÃÂPORT 76470

ParcellesAV 20

Superficie terrain2813 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant125 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant125 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.