Permis de construire
N° PC 07671123T0015
Ville de Le Tréport · 76470
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME
Adresse du terrain
Date d'autorisation
20/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
164 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/02/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME
SIRET20010241600019
SIREN200102416
Code postal76400
LocalitéFECAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Tréport (76711)
Code postal76470
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée164 m²
Surface publique créée164 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.