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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03953722P0008
Ville de Trenal · 39570
Bénéficiaire
MOUGET PERE ET FILS
Adresse du terrain
4 ROUTE DE CESANCEY - ETANG TRENAL 39570
Date d'autorisation
22/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 49
Superficie du terrain
10380 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/08/2022
Ouverture du chantier22/08/2022
Achèvement des travaux10/09/2022

👤Demandeur

DénominationMOUGET PERE ET FILS
SIRET91334785200018
SIREN913347852
Code postal71580
LocalitéSAVIGNY-EN-REVERMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneTrenal (39537)
Code postal39570
Adresse4 ROUTE DE CESANCEY - ETANG TRENAL 39570
ParcellesZB 49
Superficie terrain10380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant789 m²
Surface locaux transformée789 m²
Surface agricole avant789 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.