Permis de construire
N° PC 02237212Q0038
Ville de Trémuson · 22440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES PETITS CLOS TREMUSON 22440
Date d'autorisation
15/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1216 · A 1219
Superficie du terrain
510 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation15/02/2013

👤Demandeur

Code postal22440
LocalitéTREMUSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneTrémuson (22372)
Code postal22440
AdresseRUE DES PETITS CLOS TREMUSON 22440
ParcellesA 1216 · A 1219
Superficie terrain510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée107 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.