Permis d'aménager
N° PA 02237212Q0002
Ville de Trémuson · 22440
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA MEAUGON
Adresse du terrain
RUE DU PETIT CHEMIN TREMUSON 22440
Date d'autorisation
19/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2294 · B 2423
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation19/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA MEAUGON
SIRET21220144600011
SIREN212201446
Code postal22440
LocalitéTREMUSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneTrémuson (22372)
Code postal22440
AdresseRUE DU PETIT CHEMIN TREMUSON 22440
ParcellesB 2294 · B 2423
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.