Permis d'aménager n° PA 02237214Q0001 à Trémuson

Permis d'aménager

N° PA 02237214Q0001

Ville de Trémuson · 22440

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR

Adresse du terrain

RUE DU COMMANDANT HAMON TREMUSON 22440

Date d'autorisation

22/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 260 · ZB 110 · ZB 454p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation22/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR

SIRET24220051700066

SIREN242200517

Code postal22000

LocalitéSAINT-BRIEUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneTrémuson (22372)

Code postal22440

AdresseRUE DU COMMANDANT HAMON TREMUSON 22440

ParcellesZB 260 · ZB 110 · ZB 454p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.