Permis d'aménager
N° PA 02237215Q0001
Ville de Trémuson · 22440
Bénéficiaire
COMMUNE DE TREMUSON
Adresse du terrain
RUE DU PETIT CHEMIN TREMUSON 22440
Date d'autorisation
29/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1845 · B 2288
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TREMUSON
SIRET21220372300011
SIREN212203723
Code postal22440
LocalitéTREMUSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneTrémuson (22372)
Code postal22440
AdresseRUE DU PETIT CHEMIN TREMUSON 22440
ParcellesB 1845 · B 2288
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.