Déclaration préalable de travaux n° DP 02237213Q0042 à Trémuson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02237213Q0042

Ville de Trémuson · 22440

Bénéficiaire

COMMUNE DE TREMUSON

Adresse du terrain

RUE DE SAINT-BRIEUC TREMUSON 22440

Date d'autorisation

08/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 41

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/11/2013

Ouverture du chantier08/06/2014

Achèvement des travaux04/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TREMUSON

SIRET21220372300011

SIREN212203723

Code postal22440

LocalitéTREMUSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneTrémuson (22372)

Code postal22440

AdresseRUE DE SAINT-BRIEUC TREMUSON 22440

ParcellesB 41

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.