1. Accueil
  2. Cadastre Trémoulet
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0093152200002
Permis de construire
N° PC 0093152200002
Ville de Trémoulet · 09700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 JEAN DE FRANCES TREMOULET 09700
Date d'autorisation
28/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 81 · ZA 83
Superficie du terrain
3638 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
45 m²
← Toutes les autorisations à Trémoulet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/03/2023

👤Demandeur

Code postal09700
LocalitéTREMOULET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneTrémoulet (09315)
Code postal09700
Adresse6 JEAN DE FRANCES TREMOULET 09700
ParcellesZA 81 · ZA 83
Superficie terrain3638 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée45 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.