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Permis d'aménager
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Ville de Trémouilles · 12290
Bénéficiaire
COMMUNE DE TREMOUILLES
Adresse du terrain
LA GAILLOUPE TREMOUILLES 12290
Date d'autorisation
16/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 149 · E 148 · E 668
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt20/06/2014
Date d'autorisation16/08/2013
Ouverture du chantier09/09/2013
Achèvement des travaux20/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TREMOUILLES
SIRET21120283300011
SIREN211202833
Code postal12290
LocalitéTREMOUILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneTrémouilles (12283)
Code postal12290
AdresseLA GAILLOUPE TREMOUILLES 12290
ParcellesE 149 · E 148 · E 668
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.