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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01228323G0014
Ville de Trémouilles · 12290
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LE BARTAS TREMOUILLES 12290
Date d'autorisation
03/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 710
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/09/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneTrémouilles (12283)
Code postal12290
AdresseLE BARTAS TREMOUILLES 12290
ParcellesA 710
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.