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Permis de construire
N° PC 01228319G0006
Ville de Trémouilles · 12290
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA
Adresse du terrain
315 LE MOULIN DE GALAT TREMOUILLES 12290
Date d'autorisation
20/06/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 985 · D 735 · D 736
Superficie du terrain
39421 m²
Surface locaux créée
83 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/06/2019
Ouverture du chantier17/02/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA
SIRET20007379900021
SIREN200073799
Code postal12160
LocalitéBARAQUEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneTrémouilles (12283)
Code postal12290
Adresse315 LE MOULIN DE GALAT TREMOUILLES 12290
ParcellesD 985 · D 735 · D 736
Superficie terrain39421 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée83 m²
Surface publique créée83 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.