Permis de construire n° PC 01228314J1009 à Trémouilles

Permis de construire

N° PC 01228314J1009

Ville de Trémouilles · 12290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ST HILAIRE TREMOUILLES 12290

Date d'autorisation

22/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 410

Superficie du terrain

10820 m²

Surface locaux créée

515 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Trémouilles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/11/2014

👤Demandeur

Code postal12450

LocalitéFLAVIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneTrémouilles (12283)

Code postal12290

AdresseST HILAIRE TREMOUILLES 12290

ParcellesA 410

Superficie terrain10820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée515 m²

Surface agricole créée515 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.