Permis de construire n° PC 01228313J1003 à Trémouilles

Permis de construire

N° PC 01228313J1003

Ville de Trémouilles · 12290

Bénéficiaire

COMMUNE DE TREMOUILLES

Adresse du terrain

ST HILAIRE TREMOUILLES 12290

Date d'autorisation

30/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 757

Superficie du terrain

4901 m²

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/07/2013

Ouverture du chantier19/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TREMOUILLES

SIRET21120283300011

SIREN211202833

Code postal12290

LocalitéTREMOUILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneTrémouilles (12283)

Code postal12290

AdresseST HILAIRE TREMOUILLES 12290

ParcellesA 757

Superficie terrain4901 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant216 m²

Surface locaux créée62 m²

Surface publique avant216 m²

Surface publique créée62 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.