Permis de construire
N° PC 01228313J1001
Ville de Trémouilles · 12290
Bénéficiaire
GAEC DU BOURNHOU
Adresse du terrain
FRAYSSINOUS TREMOUILLES 12290
Date d'autorisation
01/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 552 · E 551 · E 307
Superficie du terrain
14950 m²
Surface locaux créée
430 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation01/06/2013
Ouverture du chantier26/02/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BOURNHOU
SIRET32628503800013
SIREN326285038
Code postal12290
LocalitéTREMOUILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneTrémouilles (12283)
Code postal12290
AdresseFRAYSSINOUS TREMOUILLES 12290
ParcellesE 552 · E 551 · E 307
Superficie terrain14950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1590 m²
Surface locaux créée430 m²
Surface agricole avant1590 m²
Surface agricole créée430 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.