Permis de construire n° PC 01228323G0005 à Trémouilles

Permis de construire

N° PC 01228323G0005

Ville de Trémouilles · 12290

Bénéficiaire

COMMUNE DE TREMOUILLES

Adresse du terrain

6 PLACE DU CLOCHER TREMOUILLES 12290

Date d'autorisation

30/08/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 982

Superficie du terrain

465 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation30/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TREMOUILLES

SIRET21120283300011

SIREN211202833

Code postal12290

LocalitéTREMOUILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneTrémouilles (12283)

Code postal12290

Adresse6 PLACE DU CLOCHER TREMOUILLES 12290

ParcellesC 982

Superficie terrain465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo36 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.