Permis de construire n° PC 01228312J1010 à Trémouilles

Permis de construire

N° PC 01228312J1010

Ville de Trémouilles · 12290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RESTAPAU TREMOUILLES 12290

Date d'autorisation

12/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 93 · B 94 · B 95

Superficie du terrain

52783 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation12/02/2013

Ouverture du chantier02/06/2013

👤Demandeur

Code postal13008

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneTrémouilles (12283)

Code postal12290

AdresseRESTAPAU TREMOUILLES 12290

ParcellesB 93 · B 94 · B 95

Superficie terrain52783 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant451 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.