Permis de construire
N° PC 07050619E0002
Ville de Trémoins · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DU CHARMOIS TREMOINS 70400
Date d'autorisation
27/05/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 138
Superficie du terrain
1349 m²
Surface locaux créée
126 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/05/2019
Ouverture du chantier05/05/2020

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéTREMOINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTrémoins (70506)
Code postal70400
Adresse10 RUE DU CHARMOIS TREMOINS 70400
ParcellesAA 138
Superficie terrain1349 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée126 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.