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Permis de construire
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Ville de Trémoins · 70400
Bénéficiaire
SCI LA BELLE PROVINCE
Adresse du terrain
17 RUE DES CHAMPS TREMOINS 70400
Date d'autorisation
08/07/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 270
Superficie du terrain
1304 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
270 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation08/07/2019
Ouverture du chantier07/10/2019
Achèvement des travaux01/10/2021

👤Demandeur

DénominationSCI LA BELLE PROVINCE
SIRET53088691000013
SIREN530886910
Code postal70400
LocalitéHERICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTrémoins (70506)
Code postal70400
Adresse17 RUE DES CHAMPS TREMOINS 70400
ParcellesAB 270
Superficie terrain1304 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée270 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.