Permis de construire
N° PC 07050614E0001
Ville de Trémoins · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 RUE DE LA PRELE TREMOINS 70400
Date d'autorisation
18/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 264 · AB 250
Superficie du terrain
865 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt22/05/2015
Date d'autorisation18/04/2014
Ouverture du chantier18/06/2014
Achèvement des travaux22/05/2015

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéTAVEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTrémoins (70506)
Code postal70400
Adresse19 RUE DE LA PRELE TREMOINS 70400
ParcellesAB 264 · AB 250
Superficie terrain865 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.