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Permis de construire
N° PC 07050613E0003
Ville de Trémoins · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 RUE DE LA PR LE TRAƒA©MOINS 70400
Date d'autorisation
13/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 262 · AB 249
Superficie du terrain
868 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
77 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/02/2014
Ouverture du chantier07/04/2014
Achèvement des travaux27/01/2015

👤Demandeur

Code postal25550
LocalitéDUNG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTrémoins (70506)
Code postal70400
Adresse21 RUE DE LA PR LE TRAƒA©MOINS 70400
ParcellesAB 262 · AB 249
Superficie terrain868 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée77 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.