Permis de construire n° PC 07050613E0001 à Trémoins

Permis de construire

N° PC 07050613E0001

Ville de Trémoins · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DE LA PRELE TREMOINS 70400

Date d'autorisation

13/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 105 · AB 178

Superficie du terrain

1174 m²

Logements créés

Surface habitable créée

88 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/06/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéVYANS-LE-VAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTrémoins (70506)

Code postal70400

Adresse17 RUE DE LA PRELE TREMOINS 70400

ParcellesZC 105 · AB 178

Superficie terrain1174 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée88 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.