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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0385141320006
Ville de Tréminis · 38710
Bénéficiaire
CLOT DE SAUVANIERE
Adresse du terrain
LA SAUVANIERE TREMINIS 38710
Date d'autorisation
04/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 304
Superficie du terrain
1 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/05/2013

👤Demandeur

DénominationCLOT DE SAUVANIERE
SIRET41210483800013
SIREN412104838
Code postal38710
LocalitéTREMINIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneTréminis (38514)
Code postal38710
AdresseLA SAUVANIERE TREMINIS 38710
ParcellesC 304
Superficie terrain1 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant828 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface agricole avant828 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.