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Permis d'aménager
N° PA 02236913C0001
Ville de Trémeur · 22250
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DU GUESCLIN
Adresse du terrain
LES DINEUX TREMEUR 22250
Date d'autorisation
17/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1603 · C 1606 · C 1607
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DU GUESCLIN
SIRET24220067300091
SIREN242200673
Code postal22250
LocalitéBROONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneTrémeur (22369)
Code postal22250
AdresseLES DINEUX TREMEUR 22250
ParcellesC 1603 · C 1606 · C 1607
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.