Déclaration préalable de travaux
N° DP 04935522C0074
Ville de Trémentines · 49340
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN PASQUIER
Adresse du terrain
LA SEVAUDIERE TREMENTINES 49340
Date d'autorisation
15/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 17
Superficie du terrain
191582 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation15/02/2023

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN PASQUIER
SIRET34418613500010
SIREN344186135
Code postal49360
LocalitéTOUTLEMONDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneTrémentines (49355)
Code postal49340
AdresseLA SEVAUDIERE TREMENTINES 49340
ParcellesZX 17
Superficie terrain191582 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface agricole créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.