Déclaration préalable de travaux n° DP 04935519C0022 à Trémentines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04935519C0022

Ville de Trémentines · 49340

Bénéficiaire

COMMUNE DE TREMENTINES

Adresse du terrain

MOULIN DU PONT TREMENTINES 49340

Date d'autorisation

06/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 83 · AC 347 · AM 333

Superficie du terrain

86854 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/05/2019

Ouverture du chantier06/07/2019

Achèvement des travaux28/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TREMENTINES

SIRET21490355100015

SIREN214903551

Code postal49340

LocalitéTREMENTINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneTrémentines (49355)

Code postal49340

AdresseMOULIN DU PONT TREMENTINES 49340

ParcellesAC 83 · AC 347 · AM 333

Superficie terrain86854 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant385 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant385 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.