Déclaration préalable de travaux
N° DP 04935519C0022
Ville de Trémentines · 49340
Bénéficiaire
COMMUNE DE TREMENTINES
Adresse du terrain
MOULIN DU PONT TREMENTINES 49340
Date d'autorisation
06/05/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 83 · AC 347 · AM 333
Superficie du terrain
86854 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/05/2019
Ouverture du chantier06/07/2019
Achèvement des travaux28/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TREMENTINES
SIRET21490355100015
SIREN214903551
Code postal49340
LocalitéTREMENTINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneTrémentines (49355)
Code postal49340
AdresseMOULIN DU PONT TREMENTINES 49340
ParcellesAC 83 · AC 347 · AM 333
Superficie terrain86854 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant385 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant385 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.