Déclaration préalable de travaux n° DP 04935515H0004 à Trémentines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04935515H0004

Ville de Trémentines · 49340

Bénéficiaire

COMMUNE DE TREMENTINES

Adresse du terrain

CHEM DU PATRONAGE TREMENTINES 49340

Date d'autorisation

18/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 320 · AB 752 · AB 766

Superficie du terrain

6447 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TREMENTINES

SIRET21490355100015

SIREN214903551

Code postal49340

LocalitéTREMENTINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneTrémentines (49355)

Code postal49340

AdresseCHEM DU PATRONAGE TREMENTINES 49340

ParcellesAB 320 · AB 752 · AB 766

Superficie terrain6447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant819 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface publique avant819 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.