Déclaration préalable de travaux n° DP 02236617G0004 à Trémel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02236617G0004

Ville de Trémel · 22310

Bénéficiaire

COMMUNE DE TREMEL

Adresse du terrain

5 RUE DE L ARGOAT TREMEL 22310

Date d'autorisation

11/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 63

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TREMEL

SIRET21220366500048

SIREN212203665

Code postal22310

LocalitéTREMEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneTrémel (22366)

Code postal22310

Adresse5 RUE DE L ARGOAT TREMEL 22310

ParcellesAB 63

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²

Surface locaux transformée65 m²

Surface publique avant65 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.