Déclaration préalable de travaux n° DP 09307323C0004 à Tremblay-en-France

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307323C0004

Ville de Tremblay-en-France · 93290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE MONTAIGNE TREMBLAY-EN-FRANCE 93290

Date d'autorisation

13/02/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 56

Superficie du terrain

298 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/02/2023

👤Demandeur

Code postal93600

LocalitéAULNAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneTremblay-en-France (93073)

Code postal93290

Adresse2 RUE MONTAIGNE TREMBLAY-EN-FRANCE 93290

ParcellesAW 56

Superficie terrain298 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface agricole avant80 m²

Surface agricole créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.