Déclaration préalable de travaux n° DP 09307322C0253 à Tremblay-en-France

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307322C0253

Ville de Tremblay-en-France · 93290

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DU SAUSSET PARC D'ACTI TREMBLAY-EN-FRANCE 93290

Date d'autorisation

08/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 109

Superficie du terrain

6140 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/12/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205181

SIREN444608442

Code postal77183

LocalitéCROISSY BEAUBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneTremblay-en-France (93073)

Code postal93290

AdresseRUE DU SAUSSET PARC D'ACTI TREMBLAY-EN-FRANCE 93290

ParcellesZB 109

Superficie terrain6140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.